Les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales

1er janvier 2010 : les nouvelles règles de facturation de la TVA sur les prestations des services internationales Quelle TVA est normalement applicable aux prestations de services fournies à des assujettis identifiés à la TVA ? En principe, depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services fournies à un assujetti sont soumises à la TVA du lieu où le client assujetti est établi....

Publié le 09/02/2010 dans VERSAILLES... par ArnaudMercier | Lire la suite...